Les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions.
Abattement de droit commun et « don familial »
Dans le cadre des donations, il existe un abattement de droit commun qui permet de donner tous types d’actifs (bien immobilier, argent, œuvre d’art, portefeuille mobilier…), tous les 15 ans jusqu’à 31 865 €, par grand-parent et par petit-enfant. Cette donation exonérée de toute taxation peut être complétée par un « don familial ». Celui-ci est soumis à une condition d’âge : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire au moins 18 ans. La valeur transmissible est également de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
Me Pierre-Yves Gourlay, notaire chez Notaires Office, précise : « Cela veut dire que ce montant peut être cumulé 4 fois pour un petit-enfant : 2 fois 31 865 € par chaque grand-parent. », soit une somme globale de 127 460 € par petit-enfant sans la moindre taxation.
Comment faire un don à ses petits-enfants ?
Quel que soit le don, le petit-enfant bénéficiaire ou son représentant légal (père ou mère) doit le déclarer au service d’enregistrement du centre des impôts de son domicile. Cette déclaration se fait via le formulaire n°2735 sur lequel le bénéficiaire indique le montant reçu. Au-delà de 31 865€, le solde de la valeur reçue est imposé selon un barème progressif.
C’est quoi la donation-partage transgénérationnelle ?
Pour aller plus loin dans la transmission et au-delà des sommes d’argent, il est possible de faire une donation impliquant 3 générations. C’est ce qu’explique Me Caroline Badie, notaire chez Notaires Office : « On rédige un acte pour que les grands-parents puissent allotir les petits-enfants à la place des enfants. Cela nécessite l’accord des enfants. Aujourd’hui, la plupart des gens héritent de plus en plus tard et il est parfois préférable d’aider directement les petits-enfants. » In fine, ce type de donation évite de payer une fiscalité supplémentaire. « Au niveau familial, cela coûte moins cher de sauter une génération ».
A RETENIR : il est conseillé d’anticiper sa succession et transmettre à ses petits-enfants est une bonne solution, surtout qu’ils se trouvent souvent dans le besoin à cet âge (études, première installation…). Spécialiste du droit de la famille et du droit immobilier, votre notaire est le bon interlocuteur pour optimiser votre succession avec les différents abattements et limiter les frais.
