Lorsque vendeur et acheteur se sont accordés sur les termes de la transaction autour d’un bien immobilier, ils signent un avant-contrat avant la signature de l'acte définitif : soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente. Bien que proches,...
Le viager consiste à vendre un logement à un investisseur qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible. Souvent méconnu, ce mode d’achat est parfois plus souple car il ne nécessite pas d’avoir recours à un emprunt bancaire....
La vente d’un bien immobilier en viager permet à de nombreux retraités d’augmenter leurs revenus sans changer de lieu de vie. Avec la baisse des retraites, ce mécanisme est de plus en plus utilisé pour bénéficier d’un complément de revenus....
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....
Avec les périodes successives de confinement, de plus en plus de personnes quittent leur appartement au profit d’une maison. Certains font le choix d’acquérir un terrain à bâtir, sur une parcelle d’un lotissement ou sur un terrain isolé....
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux....
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive...
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt....
À la suite d’un décès et à l’ouverture de la succession, un inventaire des meubles, des objets... est parfois réalisé. Bien que pas systématique, cela paraît souvent indispensable : mésentente familiale, famille recomposée, optimisation fiscale... ...
Les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions....